Table de concordance : Loi portant statut général des militaires

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er à 85	Idem
85 bis	86
86	87
87	88
88	89
89	90
90	91
91	92
92	93
93	94
94	95
94 bis	96
95	97
96	98
97	99
98	100
98 bis	101
98 ter	102
98 quater	103
98 quinquies	104
98 sexies	105
99	106
100	107