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Table de concordance : Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles
en cours de navette

Numérotation articles
texte
définitif

Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel

1er 

Idem

Le second alinéa du VI de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale résultant du I de l'aricle 1er

2 et 3

id

 

3 bis

4

 

3 ter

5

 

3 quater

6

 

4

7

 

4 bis

8

 

5

9

 

5 bis

10

 

6

supprimé

 

6 bis

11

 

6 ter

12

 

6 quater

13

 

6 quinquies

14

 

6 sexies

15

 

6 septies

16

 

6 octies

17

 

6 nonies

18

 

6 decies

19

 

6 undecies

20

 

6 duodecies

21

 

6 terdecies

22

 

7

23

 


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