Table de concordance : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er et 2	Idem
2 bis	3
3	4
3 bis A	5
3 bis B	6
3 bis C	7
3 bis D	8
3 bis E	9
3 bis	10
3 ter	11
3 quater	12
3 quinquies	13
3 sexies	14
3 septies	15
4	16
4 bis	17
4 ter	18
5	19
5 bis :	20 :
code des assurances	code des assurances
L. 551-1	L. 561-1
L. 551-2	L. 561-2
6	21