Table de concordance : Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er AA	1 ^er
1 ^er A	2
1 ^er	3
1 ^er bis	4
2	supprimé
3 :	5 :
code de l'environnement	code de l'environnement
L. 542-1-1 A	L. 542-1-1
4 :	6 :
code de l'environnement	code de l'environnement
L. 542-1-1	L. 542-1-2
4 bis	7
5	8
6	9
6 bis	10
7	11
7 bis	supprimé
8	12
9	13
10	14
11	15
11 bis	16
11 ter	17
12	18
13	19
14	20
15	21
16	22
17	23
18	supprimé
19	24