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Table de concordance : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel

1er

Idem

 

1er bis

2

 

1er ter

3

 

1er quater

4

 

2

5

 

3

6

 

4

7

 

5

8

 

5 bis

9

 

5 ter

10

 

5 quater

11

 

6

12

 

6 bis

13

 

7

14

 

8

15

 

9

16

 

10

17

 

10 bis

18

 

11

supprimé

 

11 bis

19

 

11 ter

20

 

11 quater

21

 

11 quinquies

22

 

12

23

23

13

24

 

14

25

 


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