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Table de concordance : Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel

1er A

1er

 

1er

2

 

2 :

3 :

 

code de l'environnement

code de l'environnement

 

L. 531-3 à

L. 531-4-1

id

 

L. 531-4-2

supprimé

 

L. 531-5

id

 

3 A

4

 

3 B

5

 

3

6

 

4 :

7 :

 

code rural

code rural

 

L. 671-14

L. 671-15

 

L. 671-15

L. 671-16

 

5

8

 

6

9

 

6 bis :

10 :

 

code rural

code rural

 

L. 663-1

id

 

L. 671-13-1

L. 671-14

 

7

11

11 : deux alinéas déclarés contraires à la Constitution

8 A

12

 

8

13

 

9

14

 

10

supprimé

 

11

15

 

11 bis A

16

 

11 bis

supprimé

 

11 ter

17

 

12

18

 

13

19

 

14

20

 

15

21

 


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