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Table de concordance : Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er et 2

Idem

2 bis

3

3

4

4

5

5

6

6

7

7

supprimé

8 à 14

id

14 bis

15

15

16

16

17

16 bis

18

17

19

17 bis

20

18

21

19

22

20

23

21

24

22

25



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