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Table de concordance : Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel

1er

1er

 

2

2

Les deux dernières phrases du second alinéa de l'article L.O. 176 du code électoral tel qu'il résulte de l'article 2 de la loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution.

3

3

Les deux dernières phrases du second alinéa de l'article L.O. 319 du code électoral tel qu'il résulte de l'article 3 de la loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution.

4

4

Le dernier alinéa de l'article L.O. 320 du code électoral tel qu'il résulte de l'article 4 de la loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution.

4 bis

5

 

5

6

 

6

7

 

7

8

 


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