Loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Table de concordance

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel Décision n° 2023-851 DC du 21 juin 2023
1^er A	1^er
1^er BA	2
1^er B	3	Contraire à la Constitution.
1^er C	4	Contraire à la Constitution.
1^er D	5
1^er E	Supprimé
1^er F	6
1^er	7
2	8
3	9	Le III est contraire à la Constitution.
3 bis	10
4	11
4 bis	12
5	13
6	14
7	15
7 bis	16
7 ter	Supprimé
7 quater	17	Contraire à la Constitution.
8	18
9 A	19	Contraire à la Constitution.
9	20
9 bis	21
9 ter	Supprimé
10	22
11	23
11 bis	24	Contraire à la Constitution.
12	25	Contraire à la Constitution.
13	26	Contraire à la Constitution.
14	Supprimé
15	27	Contraire à la Constitution.
16	Supprimé
17	28
18	29	Contraire à la Constitution.
19	30