Loi relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Table de concordance

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel Décision n° 2024-868 DC du 17 mai 2024
1^er	1^er
2	2
2 bis	3
2 ter	Supprimé
3	4
4	5
4 bis	6
4 ter	7
4 quater	8
5	9
6	10
7	11
8	12
9	13
10	14
11	15
11 bis	16
12	17
13	18
14	19
15	20
15 bis	21
16	22
17	23
17 bis	24
17 ter	25
18	26