Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Table de concordance

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel Décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025
1^er	1^er
1^er bis	Supprimé
2	2
2 bis	3
3	4	Le 2° est contraire à la Constitution.
3 bis	5	Contraire à la Constitution.
4	Supprimé
5	6
6	7
6 bis	8
7	9
8	10
8 bis	11
8 ter	12	Contraire à la Constitution.
8 quater	13	Contraire à la Constitution.
8 quinquies	14
9	Supprimé
9 bis	15	Contraire à la Constitution.
10	Supprimé
11	16
12	Supprimé
13	17
14	18
14 bis A	19
14 bis	20
15	21
16	Supprimé
16 bis	22	Contraire à la Constitution.
17	23
18	24
18 bis	25
19	26
20	27