Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-87 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUHL

Sort : Adopté
Amt n° COM-79 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-40

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-61

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-72 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-74 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-71 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-70 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-90

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-76

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-89

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-91

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-73 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-62

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-92

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-75 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-93

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-54

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-80

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-24 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-28 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-26 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-27 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-25 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-81

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-83

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-68 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-69 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BESSIN-GUÉRIN

Sort : Irrecevable
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-56

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-64

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-94

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-95

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-78

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-96

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-52 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-99

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-98

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-97

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-44

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-100

Alinéa :

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

TITRE IV : Redonner des marges de man?uvre aux bailleurs sociaux pour relancer la production et faire face aux défis de la rénovation et de la réhabilitation

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-101

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-102

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-53 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-103

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-104

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-105

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-34 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-106

Alinéa :

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-46 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-63

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-107

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-109

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-108

Alinéa :

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-42

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-43

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-110

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-67

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Adopté
Amt n° COM-111

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-112

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL , M. SÉNÉ et Mme GACQUERRE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-65

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-113

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-114

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-116

Alinéa :

Auteur : Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-50

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

TITRE Ier : Pour une programmation nationale du logement outillée à l'échelle locale

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

TITRE II : Pour une relance de la production de logements

Chapitre Ier : Pour un pacte renouvelé avec les élus locaux en matière de production de logement social

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Chapitre II : Faciliter l'accès au foncier

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Article 7

TITRE III : Revaloriser la propriété et relancer les parcours résidentiels

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

TITRE IV : Redonner des marges de man?uvre aux bailleurs sociaux pour relancer la production et faire face aux défis de la rénovation et de la réhabilitation

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 15

Articles additionnels après Article 15

TITRE V : Soutenir la rénovation du parc privé

Article 16

Article 17

Article additionnel après Article 17

Article 18

Articles additionnels après Article 18

TITRE VI : Loger les jeunes et les travailleurs

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 20

Intitulé de la proposition de loi