Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD , rapporteurs

Sort :
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 28 déposés -
28 à examiner

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Proposition de loi : Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles

Chapitre Ier : Renforcer la protection effective des victimes

Article 1er

Article 1er bis A (nouveau)

Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 2 ter (nouveau)

Chapitre II : Garantir la prise en charge et le suivi des victimes

Article 3

Article 4

Intitulé de la proposition de loi