Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Première partie

1ère lecture

M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur général de la commission des finances

15'
M. Claude RAYNAL

président de la commission des finances

10'
1. M. Bernard DELCROS

(UC)

6'
2. M. Emmanuel CAPUS

(INDEP)

9'
3. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

9'
4. M. Didier RAMBAUD

(RDPI)

12'
5. M. Christian BILHAC

(RDSE)

10'
6. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE)

10'
7. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

8'
8. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

10'
9. Mme Sylvie VERMEILLET

(UC)

4'
10. M. Victorin LUREL

(SER)

5'
11. M. Jérôme BASCHER

(Les Républicains)

7'
12. M. Vincent DELAHAYE

(UC)

6'
13. M. Patrice JOLY

(SER)

5'
14. M. Philippe DALLIER

(Les Républicains)

7'
15. M. Christian KLINGER

(Les Républicains)

7'
__
Total :

1 h 55
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics

20'

Motion n° I-1069

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1084

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-529

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELAHAYE (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° I-953 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-184

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1012

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-183

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-952 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-185

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-47

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-527

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DOINEAU (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-505 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° I-506 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1071

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1079

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-1146 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-481 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-423 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° I-789 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° I-790 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° I-1085 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-1241
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme LAVARDE
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-186

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-791 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° I-1148 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Amt n° I-792 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° I-196

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-197 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-198

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-137 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré
Amt n° I-278 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° I-739 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° I-874 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-784 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-314 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-980 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-25 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-1196

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-337 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-797

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-713 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-181 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-837 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° I-609 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-840 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° I-354 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-614 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-141 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté
Amt n° I-839 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° I-610 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Tombé
Amt n° I-352

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° I-838 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° I-353

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-142 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté
Amt n° I-355 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Adopté
Amt n° I-613 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Tombé
Amt n° I-974 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° I-199 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-200 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-611 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-612 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-841 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-48

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-1145 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-202

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-652

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-890

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-936

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-528

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme VERMEILLET (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° I-310

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-799

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-798

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-49

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-654 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° I-46 rect. ter

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. BASCHER

Sort : Adopté
Amt n° I-203

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-893

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-937

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1059 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-892

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-653

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-628 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° I-311

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-151 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-738 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° I-319 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Adopté
Amt n° I-312

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1052

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° I-1112 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-1047

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-322 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° I-755 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° I-1001 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1198 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1228 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° I-1010 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-1244

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-535 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-584

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-79 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-75 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° I-537 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-50

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-300 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-796 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-279 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° I-859 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° I-2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° I-3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° I-82 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-38 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-35 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-373 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1050

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-36 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° I-217

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-374 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Non soutenu
Amt n° I-438 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-375 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Adopté
Amt n° I-1051

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° I-371 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Retiré
Amt n° I-437 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-372 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1049

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-383 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-384 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1220 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-385 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-386 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-387 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-388 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-507 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-709 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré
Amt n° I-380 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-379 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-221

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-381 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-214

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-708 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré
Amt n° I-223

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-484 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Adopté
Amt n° I-508 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-224

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1128

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-413 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-382 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-509 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-412 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-523 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Retiré
Amt n° I-225

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-377 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Rejeté
Amt n° I-439 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1113 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-395 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-394 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-391 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-1204 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-76 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° I-536 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-587

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1214

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-729 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1147 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-52

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-756 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° I-999 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° I-1197

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° I-1227 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Tombé
Amt n° I-1011 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Tombé
Amt n° I-1149 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-1250 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1014 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-919 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1015 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° I-1018 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-514 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° I-1016 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-207 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-204 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-920 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1017 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-205 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1210 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° I-734 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-1249

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1247

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1251

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1189 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° I-593

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Adopté
Amt n° I-135 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-637 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Adopté
Amt n° I-638 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-1160 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-1043 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1042

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° I-131 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° I-639 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Tombé
Amt n° I-848 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme de LA PROVÔTÉ

Sort : Retiré
Amt n° I-1044 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-288 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° I-865 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1131

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1130

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1127

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-289 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° I-866 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1115

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1119

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1120

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1121

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1117

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1118

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1122

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1123

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1125

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-283 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Rejeté
Amt n° I-864 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1124

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-650 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-340 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-545

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-600 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-341 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-546

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-601 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-833 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAPO-CANELLAS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-54

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-616 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Tombé
Amt n° I-721 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° I-724 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-987 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Tombé
Amt n° I-1101 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1102 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HAVET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1153 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TISSOT

Sort : Tombé
Amt n° I-83 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-329 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-1169 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° I-330 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-678 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-680 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-679 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-1009 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° I-462 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-719 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-754 rect. quater

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° I-880 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° I-1000 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1086

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1225 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Retiré
Amt n° I-323 rect. quater

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° I-681 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-682 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-832

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-55

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1180

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-834 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1195 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-23 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOULOUX

Sort : Retiré
Amt n° I-230

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-517

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GATEL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-655

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-891

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-954 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-520 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° I-594 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-988 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-948

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-656

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-18 rect.

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. BOULOUX

Sort : Rejeté
Amt n° I-556

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-802

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-955 rect.

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-290 rect. bis

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° I-231

Alinéa : Al. 82

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-657

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-56

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-428 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1105 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Retiré
Amt n° I-460 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-862 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° I-213 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-280 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° I-1073 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° I-176 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1090 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1150 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LHERBIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-692 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-166 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-304 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° I-581 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-968 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-282 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Tombé
Amt n° I-800 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-580 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-801 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-526

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-632 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° I-1024

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1139 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-1254
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DELAHAYE
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-313 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° I-210 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-844 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-370 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-1065 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° I-356 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Tombé
Amt n° I-1137 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Tombé
Amt n° I-1252

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1138 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1136 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-57

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1111 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LAFON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-316 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-649 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-984 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-1026

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-211 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1061

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-339 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-169 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-209 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-598 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-1170 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° I-1106 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Retiré
Amt n° I-985 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-894

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-553 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-608 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-1243

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-895

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-597 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-896

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-229

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-451 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° I-493

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-504 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° I-525 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Adopté
Amt n° I-621 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEVI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-743 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° I-806

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-162 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-167 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-1088 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° I-1046

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-84 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° I-921

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-945

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-233

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-851 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOGA

Sort : Retiré
Amt n° I-1140

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-852 rect. ter

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MOGA

Sort : Retiré
Amt n° I-29 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° I-30 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° I-1141

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1045

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-127 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° I-59

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-850 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. MOGA

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-234

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-235

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-60

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-188 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-898

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Retiré
Amt n° I-1155 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1021

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-899

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-302 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-78 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-589 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1240 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-189 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-897

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1019

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-37 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-34 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° I-369 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Non soutenu
Amt n° I-436 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-206 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-925 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1029 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° I-923 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1020 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-190 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1067 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-889 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-195 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1013 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-193 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-408 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-406 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-212 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-334 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-335 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-1030 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-39 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-218

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-32 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-1039 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-276 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° I-425 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° I-150 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté
Amt n° I-345 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-547

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-602 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-814

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-346 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-548

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-603 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-347 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-813

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-1081 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° I-1066 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1035 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-635 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° I-1232 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON

Sort : Retiré
Amt n° I-1109 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-427 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-496 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Adopté
Amt n° I-5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-817 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-858 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° I-860 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-293 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-298 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-103 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-815 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-474 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-605 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-191 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-104 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° I-606 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-295 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-102 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° I-825 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-856 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-81 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-1104 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Retiré
Amt n° I-342 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-549 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-604 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-812 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-918 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-793 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° I-77 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° I-538 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-585

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-472 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-473 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-816 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-1164 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° I-618 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° I-619 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1199 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-61

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1242

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-1078 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-1178 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1192

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-752 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-818

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-1031

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-900

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1032 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-455 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-969 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1163 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° I-485 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-911 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1133

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-360 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° I-926

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-761 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VOGEL

Sort : Retiré
Amt n° I-13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° I-758 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VOGEL

Sort : Retiré
Amt n° I-24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° I-759 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VOGEL

Sort : Retiré
Amt n° I-760 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VOGEL

Sort : Retiré
Amt n° I-1099

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° I-239

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-625 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° I-875 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1074 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° I-332 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-331 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-909 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-305 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-240

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-487 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-626 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1038

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° I-912 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-418 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-470 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-975 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-702 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-908 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-419 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-976 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° I-458 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-562

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-913

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-701 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-459 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-629 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° I-705 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Rejeté
Amt n° I-1135

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-902 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1022

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-242 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-445

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1190 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° I-903

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-551 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-241

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-1037

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° I-735 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° I-27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° I-80 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-539 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-586

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-742 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° I-634 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° I-733 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° I-1231

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON

Sort : Retiré
Amt n° I-1156 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-982 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-182

Alinéa :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Discussion générale

Motions

Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article additionnel après Article 2 bis

Article 2 ter

Articles additionnels après Article 2 ter

Article 2 quater

Article 2 quinquies

Article additionnel après Article 2 quinquies

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Articles additionnels après Article 3 ter

Article 3 quater

Articles additionnels après Article 3 quater

Article 3 quinquies

Articles additionnels après Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Articles additionnels après Article 3 sexies

Article 3 septies

Articles additionnels après Article 3 septies

Article 3 octies

Articles additionnels après Article 3 octies

Article 3 nonies

Articles additionnels après Article 3 nonies

Article 3 decies

Articles additionnels après Article 3 decies

Article 3 undecies

Article 3 duodecies

Articles additionnels après Article 3 duodecies

Article 3 terdecies

Articles additionnels après Article 3 terdecies

Article 3 quaterdecies

Article 3 quindecies

Article 3 sexdecies

Article additionnel après Article 3 sexdecies

Article 3 septdecies

Article additionnel après Article 3 septdecies

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 8 quater

Articles additionnels après Article 8 quater

Article 8 quinquies

Articles additionnels après Article 8 quinquies

Article 8 sexies

Articles additionnels après Article 8 sexies

Article 8 septies

Articles additionnels après Article 8 septies

Article 8 octies

Article 9

Articles additionnels après Article 9