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22.07.2021

Dysfonctionnements constatés lors des élections de juin 2021

Jeudi 22 juillet 2021, François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, a présenté à la presse les conclusions de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021, créée au sein de la commission des lois.

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21.07.2021

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

Jeudi 22 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

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26.07.2021

Règlement du budget et approbation des comptes de l'années 2020

Lundi 26 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, par plus de 60 sénateurs et plus de 60 députés.

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20.07.2021

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

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21.07.2021

Énergie nucléaire du futur

Mercredi 21 juillet 2021, Thomas GASSILLOUD, député, et Stéphane PIEDNOIR, sénateur, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération "Astrid", fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. 

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21.07.2021

Confiance dans l'institution judiciaire

Mercredi 21 juillet 2021, la commission des lois a entendu Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.

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20.07.2021

Renforcer la prévention en santé au travail

Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

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27.07.2021

PJL "Climat et résilience"

Mardi 27 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets par plus de soixante députés.

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26.07.2021

Principes de la République

Lundi 26 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, par plus de 60 sénateurs et plus de 60 députés.

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