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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2021-2022

Actualités

11 mai 2022

La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance

Mercredi 11 mai 2022, Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN ont présenté les conclusions de leur rapport "La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance", fait au nom de la commission des lois, présidée par François-Noël BUFFET.

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6 avril 2022

Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle

Mercredi 6 avril 2022, Mélanie VOGEL, rapportrice de la mission d'information sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle", présidée par Guillaume CHEVROLLIER, a présenté les conclusions de son rapport.

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31 mars 2022

La situation de l'hôpital et le système de santé en France

Jeudi 31 mars 2022, Catherine DEROCHE, rapporteure, a présenté les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, présidée par Bernard JOMIER.

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31 mars 2022

Commission d'enquête sur la concentration des médias en France

Jeudi 31 mars 2022, David ASSOULINE, rapporteur, a présenté les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France, présidée par Laurent LAFON.

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21 mars 2022

Protection des lanceurs d'alerte

Lundi 21 mars  2022, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2022-400 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte, parue au Journal officiel n° 68 du 22 mars 2022, et la loi n° 2002-401 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, parue au Journal officiel n° 68 du 22 mars 2022.

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17 mars 2022

Influence des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques

Jeudi 17 mars 2022, Éliane ASSASSI, rapporteure de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, présidée par Arnaud BAZIN, a présenté les conclusions de son rapport.

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14 mars 2022

Financement de la sécurité sociale

Lundi 14 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-354, parue au Journal officiel n° 62 du 15 mars 2022, et la loi n° 2022-355, parue au Journal officiel n° 62 du 15 mars 2022, relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

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9 mars 2022

Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps d'agir

Mercredi 9 mars 2022, Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux de la commission des finances, ont présenté à la presse  les conclusions de leur rapport "Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps d'agir".

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3 mars 2022

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Jeudi 3 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-309 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Elle est parue au Journal officiel n° 53 du 4 mars 2022.

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3 mars 2022

L’Europe de la culture et du patrimoine

Jeudi 3 mars 2022, Catherine MORIN-DESAILLY et Louis-Jean de NICOLAŸ, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur l’Europe de la culture et du patrimoine, fait au nom de la commission des affaires européennes, présidée par Jean-François RAPIN.

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2 mars 2022

Monde combattant

Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-297 relative au monde combattant. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.

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2 mars 2022

Contrôle parental sur internet

Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-300 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.

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2 mars 2022

Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-298 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.

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2 mars 2022

Démocratiser le sport en France

Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-296 visant à démocratiser le sport en France. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.

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2 mars 2022

Combattre le harcèlement scolaire

Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement scolaire. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.

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28 février 2022

Aménagement du Rhône

Lundi 28 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-271 relative à l'aménagement du Rhône. Elle est parue au Journal officiel n° 50 du 1er mars 2022.

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28 février 2022

Modernisation de la régulation du marché de l'art

Lundi 28 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-267 visant à moderniser la régulation du marché de l'art . Elle est parue au Journal officiel n° 50 du 1er mars 2022.

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28 février 2022

Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Lundi 28 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n°2022-272 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation. Elle est parue au Journal officiel n° 50 du 1er mars 2022.

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28 février 2022

Accès des experts forestiers aux données cadastrales

Lundi 28 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n°2022-268 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales. Elle est parue au Journal officiel n° 50 du 1er mars 2022.

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25 février 2022

Élections présidentielle et législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Vendredi 25 février 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, et la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par Philippe BONNECARRÈRE (demande du groupe Union Centriste).

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24 février 2022

Adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19

Jeudi 24 février 2022, Chantal DESEYNE, Olivier HENNO et Michelle MEUNIER, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de COVID-19, fait au nom de la mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de COVID-19, créée au sein de la commission des affaires sociales, présidée par Catherine DEROCHE.

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24 février 2022

Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale

Jeudi 24 février 2022, Annick PETRUS, Philippe FOLLIOT et Marie-Laure PHINERA-HORTH ont présenté à la presse leur rapport d'information sur "Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale" fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par Stéphane ARTANO.

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24 février 2022

Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative

Jeudi 24 février 2022, Françoise GATEL et Jean-Michel HOULLEGATTE ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport "Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative", fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise GATEL.

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23 février 2022

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 23 février 2022, les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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23 février 2022

Bilan des mesures éducatives du quinquennat

Mercredi 23 février 2022, Max BRISSON, Annick BILLON et Marie-Pierre MONIER ont présenté à la presse leur rapport établissant le "bilan des mesures éducatives du quinquennat", fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Laurent LAFON.

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23 février 2022

Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

Mercredi 23 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-29 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Elle est parue au Journal officiel n° 47 du 25 février 2022.

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22 février 2022

Procédure de législation en commission

En application de la réforme du Règlement du Sénat adoptée le 14 décembre 2017, la Conférence des Présidents peut mettre en œuvre la procédure de législation en commission sur tout ou partie d'un projet de loi ou d'une proposition de loi ou de résolution. Le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement sur les articles concernés s'exerce alors uniquement en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.

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22 février 2022

Innovation en santé

Mardi 22 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'innovation en santé, présentée par Catherine DEROCHE, Annie DELMONT-KOROPOULIS et plusieurs de leurs collègues (demande de la commission des affaires sociales).

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22 février 2022

Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Mardi 22 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, présentée par Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).

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21 février 2022

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Lundi 21 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Elle est parue au Journal officiel n° 44 du 21 février 2022.

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21 février 2022

Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires

Lundi 21 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-218 relative  à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémite. Elle est parue au Journal officiel n° 44 du 22 février 2022.

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15 février 2022

Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

Mardi 15 février 2022, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.

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14 février 2022

Activité professionnelle indépendante

Lundi 14 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Elle est parue au Journal officiel n° 38 du 15 février 2022.

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14 février 2022

Améliorer la lisibilité du droit (2)

Lundi 14 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-171 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit. Elle est parue au Journal officiel n° 38 du 15 février 2022.

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7 février 2022

Dialogue social avec les plateformes

Lundi 7 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-139 ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes. Elle est parue au Journal officiel n° 32 du 8 février 2022.

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7 février 2022

Protection des enfants

Lundi 7 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-140 relative à la protection des enfants. Elle est parue au Journal officiel n° 32 du 8 février 2022.

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2 février 2022

Redonner un caractère universel aux allocations familiales

Mercredi 2 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales, présentée par Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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31 janvier 2022

Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

Lundi 31 janvier 2022, la Président de la République a promulgué la loi n° 2022-92 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Elle est parue au Journal officiel n° 26 du 1er février 2022.

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26 janvier 2022

Agora de l'éducation

Mercredi 26 janvier 2022, Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Laurent LAFON, Président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ont organisé une Agora de l'éducation : "Refonder l'école de demain".

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24 janvier 2022

Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Lundi 24 janvier 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-525 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Elle est paru au Journal officiel n° 20 du 25 janvier 2022.

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22 janvier 2022

Gestion de la crise sanitaire

Samedi 22 janvier 2022, le Président de la République a promulgué la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Elle est parue au Journal officiel n°19 du 23 janvier 2022. 

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20 janvier 2022

Territoires connectés et protection des populations

Jeudi 20 janvier 2022, Antoine LEFÈVRE, Anne-Catherine LOISIER et Jean-Yves ROUX ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport "Territoires connectés et protection des populations : les élus, inventeurs de solutions", fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise GATEL.

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13 janvier 2022

Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

Jeudi 13 janvier 2022, le Sénat a examiné la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par François BONNEAU et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste. À l'issue de la discussion générale, François BONNEAU, auteur de la proposition de loi, a décidé de son retrait.

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10 janvier 2022

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Lundi 10 janvier 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, présentée par Catherine MORIN-DESAILLY, Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication).

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Lundi 10 janvier 2022

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Lundi 10 janvier 2022, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée, à la demande du groupe Les Républicains.

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30 décembre 2021

Améliorer l'économie du livre

Jeudi 30 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1901 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs. Elle est parue au Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2021.

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30 décembre 2021

Loi de finances pour 2022

Jeudi 30 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi de finances pour 2022 n° 2021-1900. Elle est parue au Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2021.

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28 décembre 2021

Modernisation de la gestion des finances publiques

Mardi 28 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-1836 relative à la gestion des finances publiques. Lundi 6 décembre 2021, il a promulgué la loi n° 2021-1577 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.

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23 décembre 2021

Financement de la sécurité sociale pour 2022

Jeudi 23 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elle est parue au Journal officiel n° 299 du 24 décembre 2021.

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22 décembre 2021

Confiance dans l'institution judiciaire

Mercredi 22 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-1728 et la loi n° 2021-1729 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Elles sont parues au Journal officiel n° 298 du 23 décembre 2021.

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21 décembre 2021

Bibliothèques et développement de la lecture publique

Mardi 21 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Elle est parue au Journal officiel n° 297 du 22 décembre 2021.

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17 décembre 2021

Revalorisation des pensions de retraites agricoles

Vendredi 17 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1679 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. Elle est parue au Journal officiel n° 2021-1679 du 18 décembre 2021.

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16 décembre 2021

Pour une meilleure régulation européenne

Jeudi 16 décembre 2021, Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT ont présenté à la presse leurs rapports et propositions de résolution européenne pour une meilleure régulation européenne du numérique, faits au nom de la commission des affaires européennes. 

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15 décembre 2021

Rapport sur les pêcheurs français face au Brexit

Mercredi 15 décembre 2021, Alain CADEC, vice-président de la commission des affaires européennes, membre de la commission des affaires économiques et président de la section "pêche et produits de la mer", a présenté à la presse son rapport "Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit", sous la présidence de Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, et Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes.

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9 décembre 2021

Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961

Jeudi 9 décembre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

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8 décembre 2021

Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

Mercredi 8 décembre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement, présentée par Pierre LOUAULT et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

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7 décembre 2021

Rôle et agenda du Sénat dans le cadre de la PFUE

Mardi 7 décembre 2021, Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes du Sénat, a présenté à la presse le rôle et l’agenda du Sénat dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE).

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6 décembre 2021

Nommer les enfants nés sans vie

Lundi 6 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1576 visant à nommer les enfants nés sans vie. Elle est parue au Journal officiel n° 847 du 7 décembre 2021 du 7 décembre 2021.

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30 novembre 2021

Second projet de loi de finances rectificative

Mercredi 1er décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1549 de finances rectificative pour 2021. Elle est parue au Journal officiel n° 280 du 2 décembre 2021.

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30 novembre 2021

Lutte contre la maltraitance animale

Mardi 30 novembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle est parue au Journal officiel n°279 du 1er décembre 2021.

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18 novembre 2021

MCI "Évaluation des effets des mesures de confinement"

Jeudi 18 novembre 2021, Bernard JOMIER, président de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, Jean-Michel ARNAUD et Roger KAROUTCHI, rapporteurs, ont présenté à la presse leurs recommandations, suite à la flambée épidémique de COVID-19, sans précédent, dans les territoires ultramarins.

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15 novembre 2021

Réduire l’empreinte environnementale du numérique

Lundi 15 novembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1485 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Elle est parue au Journal officier n° 266 du 16 novembre 2021).

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10 novembre 2021

Avenir des dettes publiques

Mercredi 10 novembre 2021, Éric BOCQUET et Sylvie VERMEILLET ont présenté à la presse leur rapport sur l'avenir des dettes publiques, fait au nom de la délégation à la prospective, présidée par Mathieu DARNAUD.

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10 novembre 2021

Vigilance sanitaire

Mercredi 10 novembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n0 2021-1465 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle est parue au Journal officiel n° 263 du 11 novembre 2021.

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8 novembre 2021

Organisation internationale du Travail

Lundi 8 novembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n°  2021-1458 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Elle est parue au Journal officiel du 9 novembre 2021.

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4 novembre 2021

Respect des principes de la démocratie représentative

Jeudi 4 novembre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance présentée par Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, écologiste et républicain.

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4 novembre 2021

Mettre l'administration au service des usagers

Jeudi 4 novembre 2021, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers présentée par Dany WATTEBLED, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants - République et Territoires.

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3 novembre 2021

La réalité de la mise en œuvre du plan de relance pour la création artistique dans les territoires

Mercredi 3 novembre 2021, Sonia de LA PROVÔTÉ et Sylvie ROBERT ont présenté à la presse leur rapport d'information sur la réalité de la mise en œuvre du plan de relance pour la création artistique dans les territoires, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Laurent LAFON.

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25 octobre 2021

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Lundi 25 octobre 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-1381 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et la loi n° 2021-1382 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.

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21 octobre 2021

Avenir du télétravail

Jeudi 21 octobre 2021, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Cécile CUKIERMAN et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport sur "l'avenir du télétravail", fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, présidée par Mathieu DARNAUD.

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20 octobre 2021

Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action

Mercredi 20 octobre 2021, Philippe MOUILLER et Patricia SCHILLINGER, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport sur "les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action", fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise GATEL.

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14 octobre 2021

Encourager les dons et adhésions aux associations

Jeudi 14 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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14 octobre 2021

Recours des parlementaires pour excès de pouvoir

Jeudi 14 octobre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir présentée par Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, dans la cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE.

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14 octobre 2021

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public

Jeudi 14 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, présentée par Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues.

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14 octobre 2021

Femmes dans les territoires ruraux

Jeudi 14 octobre 2021, Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Nadège HAVET, Pierre MÉDEVIELLE, Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport sur les femmes dans les territoires ruraux, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Annick BILLON.

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13 octobre 2021

Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues.

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13 octobre 2021

Intégration des jeunes majeurs étrangers

Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance présentée par Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologique et Républicain.

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13 octobre 2021

Circulation et retour des bien culturels appartenant aux collections publiques

Mercredi 13 octobre 2021, Catherine MORIN-DESAILLY, Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS ont présenté à la presse leur proposition de loi sur la circulation et le retour des bien culturels appartenant aux collections publiques, sous la présidence de Laurent LAFON, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

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12 octobre 2021

Implantation locale des parlementaires

Mardi 12 octobre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, présentée par Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues.

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12 octobre 2021

Droit de visite pour les malades en établissements

Mardi 12 octobre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

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12 octobre 2021

Diverses mesures de justice sociale

Mardi 12 octobre 2021, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

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11 octobre 2021

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Lundi 11 octobre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1317 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. Elle est parue au Journal officiel n° 238 du 12 octobre 2021.

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7 octobre 2021

Protection des épargnants

Jeudi 7 octobre 2021, Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport de contrôle sur la protection des épargnants, fait au nom de la commission des finances, présidée par Claude RAYNAL.

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7 octobre 2021

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement

Jeudi 7 octobre 2021, le Sénat a débattu sur le thème "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement",  à la demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

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6 octobre 2021

Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Mercredi 6 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, présentée par Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Guillaume GONTARD, Jean-Pierre SUEUR et François-Noël BUFFET.

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5 octobre 2021

Influences étatiques extra-européennes

Mardi 5 octobre 2021, André GATTOLIN, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information "Influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences", présidée par Étienne BLANC.

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5 octobre 2021

Enseignement agricole

Mardi 5 octobre 2021, Nathalie DELATTRE, rapporteure, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires, présidée par Jean-Marc BOYER.

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5 octobre 2021

La méthanisation dans le mix énergétique

Mardi 5 octobre 2021, Daniel SALMON, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information "La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts", présidée par Pierre CUYPERS.

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