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Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2022-2023

Actualités

30 mars 2023

La continuité territoriale outre-mer

Jeudi 30 mars 2023 à 14 heures, Catherine Conconne et Guillaume Chevrollier présentent à la presse les conclusions de leur rapport sur "La continuité territoriale outre-mer", fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer.

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29 mars 2023

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 29 mars 2023 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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21 mars 2023

Réforme des retraites (PLFRSS pour 2023)

Mardi 21 mars 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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21 mars 2023

Violences intrafamiliales

Mardi 21 mars 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

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21 mars 2023

Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Mardi 21 mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.

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16 mars 2023

Objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires

Jeudi 16 mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires.

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16 mars 2023

Fraudes en matière artistique

Jeudi 16 mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, présentée par Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues.

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15 mars 2023

Immigration et intégration

Mercredi 15 mars 2023, la commission des lois a examiné le rapport de Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère et établi son texte sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

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10 mars 2023

Production d'énergies renouvelables

Vendredi 10 mars 2023, le Président de la République a promulgué la loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elle est parue au Journal officiel n° 60 du 11 mars 2023.

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3 mars 2023

Impact de la chlordécone aux Antilles françaises

Vendredi 3 mars 2023, Catherine Procaccia, sénateur, a présenté son rapport sur "l’impact de la chlordécone aux Antilles françaises" fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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2 mars 2023

Organisation de la police judiciaire

Jeudi 2 mars 2023, Nadine Bellurot et Jérôme Durain ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur l'organisation de la police judiciaire, fait au nom de la commission des lois.

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1er mars 2023

Lutte contre les violences pornographiques : le Sénat se mobilise

Mercredi 1er mars 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique, présentée par Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Laurence Rossignol et plusieurs de leurs collègues.

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1er mars 2023

Les enjeux de financement des transports

Mercredi 1er mars 2023, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux sur les infrastructures et services de transport, ont évoqué les enjeux de financement des transports suite à la remise du rapport du Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) et présenté les missions de contrôle qu'ils conduisent actuellement sur ce sujet.

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28 février 2023

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Mardi 28 février 2023, le Président de la République a promulgué la loi n° 2023-140 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Elle est parue au Journal officiel n° 51 du 1er mars 2023.

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14 février 2023

Encadrement des centres de santé

Mardi 14 février 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé.

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14 février 2023

Amélioration de l'accès aux soins

Mardi 14 février 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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13 février 2023

Retraite de base des non-salariés agricoles

Lundi 13 février 2023, le Président de la République a promulgué la loi n° 2023-87 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses. Elle est parue au Journal officiel n° 38 du 14 février 2023.

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2 février 2023

Direction centrale de la police judiciaire

Jeudi 2 février 2023, Philippe Dominati, rapporteur budgétaire, a présenté à la presse les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur la "direction centrale de la police judiciaire", fait au nom de la commission des finances.

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2 février 2023

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Jeudi 2 février 2023, le Sénat a adopté avec modifications en première lecture la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

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2 février 2023

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Jeudi 2 février 2023, le Président de la République a promulgué la loi n° 2023-54 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée. Elle est parue au Journal officiel n° 29 du 3 février 2023

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1er février 2023

Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Mercredi 1er février 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, déposée par Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues.

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1er février 2023

Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Mercredi 1er février 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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31 janvier 2023

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Mardi 31 janvier 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, par 245 voix pour et 28 voix contre.

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31 janvier 2023

Protection des épargnants

Mardi 31 janvier 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (demande du groupe Les Républicains).

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24 janvier 2023

Construction de nouvelles installations nucléaires

Mardi 24 janvier 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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24 janvier 2023

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Mardi 24 janvier 2023, le Président de la République a promulgué la loi n° 2023-22 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle est parue au Journal officiel n° 21 du 25 janvier 2023.

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30 décembre 2022

Loi de finances pour 2023

Vendredi 30 décembre 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1726 de finances pour 2023. Elle est parue au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2022.

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23 décembre 2022

Financement de la sécurité sociale pour 2023

Vendredi 23 décembre 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1616 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Elle est parue au Journal officiel n° 298 du 24 décembre 2022.

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21 décembre 2022

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Mercredi 21 décembre 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1598 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Elle est parue au Journal officiel n° 2022-1598 du 22 décembre 2022).

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19 décembre 2022

Abus et fraudes au compte personnel de formation

Lundi 19 décembre 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1587 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires. Elle est parue au Journal officiel n° 294 du 20 décembre 2022.

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16 décembre 2022

Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation

Vendredi 16 décembre 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1574 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Elle est parue au Journal officiel n° 292 du 17 décembre 2022.

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15 décembre 2022

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Jeudi 15 décembre 2022, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord.

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14 décembre 2022

"Zéro artificialisation nette" (ZAN) : présentation à la presse de la proposition de loi sénatoriale

Mercredi 14 décembre 2022, Valérie LÉTARD, présidente, et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur, ont présenté, au nom de la mission conjointe de contrôle, une proposition de loi dont l'objectif est de faciliter dès maintenant la mise en œuvre du "ZAN", en vue de son examen rapide par le Parlement.

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8 décembre 2022

La gestion des déchets dans les outre-mer

Jeudi 8 décembre 2022, Gisèle JOURDA et Viviane MALET, co-rapporteures, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur la gestion des déchets dans les outre-mer, fait nom de la délégation aux outre-mer.

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8 décembre 2022

Actualité de la Délégation aux entreprises

Jeudi 8 décembre 2022, Serge BABARY, président, et les rapporteurs des derniers travaux de la Délégation aux entreprises  (Florence BLATRIX CONTAT, Michel CANÉVET, Rémi CARDON, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jean HINGRAY, Jacques LE NAY, Vincent SEGOUIN), ont présenté à la presse les rapports et propositions récemment adoptés ou qui seront examinés très prochainement.

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7 décembre 2022

Mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence

Mercredi 7 décembre 2022, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur la mise en oeuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence, fait au nom de la commission des lois.

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7 décembre 2022

Comment éviter la panne sèche ? Huit questions sur l’avenir de l’eau en France

Mercredi 7 décembre 2022, Cécile CUKIERMAN, Alain RICHARD, Catherine BELRHITI et Jean SOL ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur "Comment éviter la panne sèche ? huit questions sur l'avenir de l'eau en France", fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.

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1er décembre 2022

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022

Jeudi 1er décembre 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1499 de finances rectificative pour 2022. Elle est parue au Journal officiel n° 279 du 2 décembre 2022.

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15 novembre 2022

Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Mardi 15 novembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

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20 octobre 2022

La stratégie pharmaceutique de l'Union européenne

Jeudi 20 octobre 2022, Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY ont présenté à la presse les conclusions de leurs travaux menés pour la commission des affaires européennes sur la stratégie pharmaceutique de l'Union européenne.

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20 octobre 2022

Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt

Jeudi 20 octobre 2022, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, déposée par Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues.

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19 octobre 2022

Droit fondamental à l'IVG et à la contraception

Mercredi 19 octobre 2022, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues.

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18 octobre 2022

Formation des internes en médecine générale

Mardi 18 octobre 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre "les déserts médicaux", présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

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18 octobre 2022

Intervention des cabinets privés

Mardi 18 octobre 2022, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Éliane ASSASSI, Arnaud BAZIN et plusieurs de leurs collègues.

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