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16.01.2019

Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Mercredi 16 janvier 2019, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a examiné le rapport de David ASSOULINE et établi son texte sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

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16.01.2019

Petites communes au sein des conseils communautaires

Mercredi 16 janvier 2019, la commission les lois a examiné le rapport de Maryse CARRÈRE et établi son texte sur la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues.

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17.01.209

Conférence de presse du Président du Sénat

Jeudi 17 janvier 2019 à 11 heures, Gérard LARCHER, Président du Sénat, tiendra une conférence de presse avec l'Association des journalistes parlementaires.

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17.01.2019

Questions d'actualité au Gouvernement

Jeudi 17 janvier 2019 à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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17.01.2019

Élections organisées à l'étranger et instances représentatives des Français de l'étranger

Jeudi 17 janvier 2019, la commission des lois examine, selon la procédure de législation en commission, le rapport de Jacky DEROMEDI et établit ses textes sur la proposition de loi organique "Élections organisées à l'étranger" et sur la proposition de loi "Instances représentatives des Français de l'étranger", présentées par Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues.

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17.01.2019

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Jeudi 17 janvier 2019, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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