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    Projet de loi "Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19"

     

     

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    Retrouvez les travaux des commissions, délégations et office du Sénat pendant le confinement

     

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02.06.2020

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par Jean-François HUSSON, Vincent SEGOUIN, Catherine DUMAS et plusieurs de leurs collègues.

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02.06.2020

Procurations électorales

Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales, présentée par Cédric PERRIN.

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03.06.2020

Suivez les questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 3 juin 2020, les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité.

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04.06.2020

Statut des travailleurs des plateformes

Jeudi 4 juin 2020 à 9 heures, le Sénat examine la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par Pascal SAVOLDELLI, Fabien GAY, Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE.

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04.06.2020

Efficacité des aides personnelles au logement

Jeudi 4 juin 2020, le Sénat examine la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement présentée par Cécile CUKIERMAN, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Communiste républicain citoyen et écologiste. 

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04.06.2020

Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Jeudi 4 juin 2020 à 8h30, Hervé MAUREY, président, Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, rapporteurs, présentent à la presse les conclusions de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie Lubrizol à Rouen.

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