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26.09.2019

Énergie et climat

Jeudi 26 septembre 2019, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

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26.09.2019

Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs

Jeudi 26 septembre 2019 à 8h30, Guillaume GONTARD, présente les conclusions des travaux de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs, présidée par Michèle VULLIEN.

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26.09.2019

Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Jeudi 26 septembre 2019 à  9h30, la commission des affaires économiques examine le rapport de Dominique ESTROSI SASSONE et établit son texte sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par Serge BABARY et plusieurs de ses collègues. Ce texte fait l'objet d'une procédure de législation en commission.

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25.09.2019

Réforme des retraites

Mercredi 25 septembre 2019, la mission d'information sur l'emploi des seniors rend ses conclusions.

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25.09.2019

Entraves à des libertés, à des événements et activités légales

Mercredi 25 septembre 2019, la commission des lois examine le rapport de François BONHOMME et établit son texte sur la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues.

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24.09.2019

Modernisation de la distribution de la presse

Mardi 24 septembre 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse se réunit.

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