La campagne de déclaration de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales françaises portant sur les montants 2025 est désormais ouverte sur le site de Démarche numérique jusqu’au 31 mai 2026.
Conformément à l’article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2025 des versements en faveur des pays éligibles à l’APD. La déclaration constitue une condition indispensable pour obtenir un cofinancement de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV).
La déclaration de ces données permet de valoriser, dans les instances internationales, l’effort accompli par les collectivités et la société civile en matière de solidarité internationale, notamment auprès de l’OCDE et dans le rapport annuel de la DCTCIV.
Les modalités de déclaration et le guide pratique sont disponibles sur ce lien.