Le mercredi 10 décembre 2025, le Sénat a accueilli une délégation de fonctionnaires de l'Assemblée de Macédoine du Nord, conduite par sa Secrétaire générale, Mme Marina DIMOVSKA, en lien avec l'Assemblée nationale.
La délégation s'est d'abord entretenue avec MM. Xavier MOAL, Chef du service de la commission des affaires européennes, et Jean-Luc BLOUET, Conseiller hors classe, avec qui elle a abordé plusieurs sujets européens tels que : le rôle et les travaux de la commission des affaires européennes, notamment le contrôle du respect du principe de subsidiarité, qui peut donner lieu à l'adoption d'avis motivés, et l'examen des textes européens - environ un millier sont transmis chaque année au Sénat - qui peuvent faire l'objet d'avis politiques transmis à la Commission européenne et de résolutions européennes fixant la position du Sénat et s'adressant au Gouvernement en vue des négociations au sein du Conseil de l'Union européenne ; les réunions interparlementaires tenues à Bruxelles ; les observations éventuelles formulées par la commission en vue d'éviter la surtransposition des directives ; l'élargissement, la Macédoine du Nord étant pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Sur ce dernier point, il a été rappelé que l'élargissement était conditionné à la fois à sa perception dans l'opinion publique - 43 % des Français y sont aujourd’hui favorables, contre 56 % en moyenne européenne - et aux dispositions constitutionnelles relatives à la ratification du traité d'adhésion (référendum ou voie parlementaire). La délégation a ensuite échangé avec Mme Anne MARQUANT, Directrice des Systèmes d’Information, qui lui a présenté l'organisation de la DSI, ainsi que les principales applications développées en interne à destination de la séance publique et des commissions, et les premiers usages des outils d'intelligence artificielle dans les travaux parlementaires, en particulier pour l'établissement des comptes rendus de la séance publique et des réunions de commissions.
Après un entretien avec M. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, qui a principalement porté sur les voies et moyens d'un approfondissement de la coopération entre les deux Assemblées, la délégation macédonienne a effectué une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, avant de participer aux questions d'actualité au Gouvernement en séance publique.
Elle a ensuite rencontré M. Yohann BOUQUEREL, Conseiller, qui avait exercé les fonctions de responsable du secrétariat de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, constituée fin 2024 au titre du "droit de tirage" du groupe CRCE-K. Cette séquence a donné l'occasion de présenter les fondements textuels et les principes de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires en France, avant d'exposer le déroulement des travaux et les conclusions de cette commission d'enquête, qui ont connu un fort retentissement médiatique. Enfin, la délégation macédonienne s'est entretenue avec Mme Nathalie TILLIOLE, Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle en charge du contrôle de l'application des lois, qui a indiqué qu'un tel bilan, qui relève de la mission constitutionnelle du Parlement de contrôler l'action du Gouvernement, est établi au sein de chaque commission permanente et de la commission des affaires européennes, ainsi qu'en séance publique lors d'un débat avec le Gouvernement sur la base d'un rapport d'information établi par la Vice-Présidente du Sénat en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur.
Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr