Le Sénat a accueilli en stage, du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2026, Mme Olesia OLEKSIICHUK, Consultante principale à la commission du fonctionnement parlementaire, de la déontologie et de l’administration de la Rada d’Ukraine. Ce programme de coopération s’inscrit dans le cadre du soutien du Sénat, du Bundesrat allemand et du Sénat polonais (format « Triangle de Weimar ») à l’Ukraine, en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie. Mme OLEKSIICHUK est la quatrième fonctionnaire de la Rada accueillie dans ce cadre.
Compte tenu de ses fonctions exercées à la Rada, la visite d’études portait sur l’organisation et le fonctionnement des secrétariats des commissions permanentes, la prise en compte du principe d’égalité de genre dans les travaux du Sénat, l’élaboration et le suivi de l’exécution du budget du Sénat et enfin le statut des fonctionnaires parlementaires.
Le stage de Mme OLEKSIICHUK a débuté par une réunion en visioconférence avec le Sénat polonais et le Bundesrat allemand, afin de rappeler l’importance que revêt ce programme pour les trois Chambres hautes du « Triangle de Weimar » et présenter leurs spécifiés institutionnelles. Mme OLEKSIICHUK s’est ensuite entretenue avec M. Sébastien MILLER, Chef du service de la commission des lois, qui a présenté l’organisation des travaux de la commission et la façon dont les fonctionnaires accompagnent les sénateurs dans l’exercice de leur mission de législateur. Le stage s’est poursuivi par un entretien avec M. Marc LE DORH, Responsable de la cellule d’assistance au contrôle et de soutien au travail législatif, portant sur les commissions d’enquête et les missions d’information. Les pouvoirs étendus des commissions d’enquête et les enjeux liés aux suites données à leurs travaux ont occupé une place importante des échanges.
L’Ukraine étant désormais pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne, Mme OLEKSIICHUK s’est également entretenue avec M. Xavier MOAL, Chef du service de la commission des affaires européennes.
Afin de pouvoir observer en pratique l’organisation et le déroulement des réunions de commissions, Mme OLEKSIICHUK a pu assister à l’audition conjointe aux commissions des lois et des affaires sociales de MM. Gérald DARMANIN, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, et Édouard GEFFRAY, Ministre de l’éducation nationale, et Mme Stéphanie RIST, Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, à la réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées portant sur l’examen d’une convention internationale et l’audition de MM. Nicolas ROCHE, Secrétaire général du SGDSN, et Vincent STRUBEL, Directeur général de l’ANSSI, ainsi qu’à la réunion de la commission des affaires européennes.
En outre, au sein de sa commission, Mme OLEKSIICHUK est notamment responsable des questions relatives à la déontologie parlementaire et à l’élaboration et au suivi de l’exécution du budget de la Rada. Elle s’est donc entretenue avec M. Mathieu PERUYERO, Responsable de la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau. Elle a indiqué que la déontologie parlementaire est envisagée de façon plus limitée à la Rada, les frais de mandat ne faisant par exemple pas l’objet de contrôle. Elle a également rencontré Mme Pauline HANSS, Directrice des Affaires financières et sociales, qui a insisté sur le principe d’autonomie financière des Assemblées françaises.
Sur la thématique de l’égalité de genre, Mme OLEKSIICHUK a échangé avec M. Grégory GODIN, Administrateur au secrétariat de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui lui a présenté les travaux de la délégation et son positionnement par rapport aux commissions permanentes. Elle s’est ensuite entretenue avec M. Thomas GODMEZ, Maître des requêtes au Conseil d’État, sur le thème des études d’impact et de l’évaluation des conséquences sociales des projets de loi.
Par ailleurs, M. Romain GODET, Directeur des Ressources humaines et de la Formation, et Mme Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES, Administratrice à la division du dialogue social, ont présenté le statut de fonctionnaire parlementaire, dont les modalités de recrutement, les obligations de mobilité et le déroulement de carrière. Mme OLEKSIICHUK a indiqué qu’une récente réforme de l’administration de la Rada avait conduit à instituer une vingtaine de « familles d’emplois », chacune présentant des règles d’avancement et de mobilité spécifiques.
Lors de son stage, Mme OLEKSIICHUK a échangé avec Mme Nadia SOLLOGOUB, Présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine, et Mme Amélie MEIRHAEGHE, secrétaire exécutive dudit groupe.
Le stage de Mme OLEKSIICHUK s’est conclu par un retour d’expérience avec le Secrétaire général du Sénat, M. Éric TAVERNIER, et le Directeur des Relations internationales et du Protocole, M. Stanislas GODEFROY.