Le vendredi 11 septembre 2026, Mme Laure DARCOS (Essonne – INDEP), Présidente déléguée pour la Birmanie du groupe interparlementaire d’amitié France-Asie du Sud-Est, a accueilli une délégation du Mécanisme d’enquête indépendant des Nations Unies pour le Myanmar (IIMM), conduite par M. Nicholas KOUMJIAN, directeur, et composée de Mme. Kaoru OKUIZUMI, directrice adjointe, et de Mme. Xheni SHEHU, conseillère juridique et assistante spéciale du directeur.
Mme Laure DARCOS, présidente déléguée pour la Birmanie, a salué le travail réalisé par l’IIMM, et rappelé le soutien du Sénat au Mécanisme, qui s’est manifesté en particulier lors de l’adoption par la Haute assemblée du projet de loi autorisant l’approbation de la Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’ONU, le 30 mars 2026.
M. Nicholas KOUMJIAN, Directeur, a présenté les objectifs et les principales actions du Mécanisme d’enquête indépendant des Nations Unies pour le Myanmar (IIMM), rappelant qu’il a été créé en 2018 par les Nations Unies pour collecter des preuves et des témoignages pour documenter les crimes de guerre, les exactions, les persécutions et destructions des terres des Rohingyas, les génocides et les violations les plus graves du droit international commises en Birmanie depuis 2011, en vue de futurs jugements.
Il a indiqué que la Cour internationale de justice devrait rendre une décision importante en octobre de cette année, à l’appui d’un rapport conséquent d’un millier de pages qu’il s’agira de faire connaître et de rendre compréhensible pour le grand public.
M. Nicholas KOUMJIAN a par ailleurs indiqué que le Bangladesh avait saisi la Cour Pénale internationale (CPI) dès 2017, mais le Myanmar n’étant pas partie à la convention, il est difficile d’avancer positivement sur cette voie, la CPI étant, de fait, incompétente.
M. Nicholas KOUMJIAN a ensuite exposé les travaux du Mécanisme concernant les frappes aériennes sur la population civile, l’enjeu étant d’identifier les principaux responsables de la chaîne de commandement et de trouver des témoins sans les exposer, la garantie de leur sécurité étant un enjeu important pour lequel il a sollicité l’aide de la France.
À cet égard, il a exprimé sa vive reconnaissance pour la qualité de la coopération engagée avec les ministères de la Justice et de l’Europe et des Affaires étrangères, qui s’est également matérialisée par une aide précieuse de 130 000 euros, qui a permis de renforcer les effectifs de l’IIMM et de moderniser son système informatique. Il a appelé de ses vœux la poursuite de cette aide indispensable selon lui pour poursuivre son action.
En conclusion, Mme Laure DARCOS a réaffirmé le soutien du Sénat et de la France en faveur de la coopération judiciaire engagée avec l’IIMM, se disant disponible pour mieux faire connaître ses travaux et répondre si besoin à d’éventuelles sollicitations de son Directeur.
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- M. Philippe BRAULT
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