16 janvier 2013
Un projet de loi réformant la représentation des Français de l’étranger sera prochainement présenté en Conseil des ministres. Il devrait être adopté par le Parlement avant la fin du mois d’avril.
Les grandes lignes de ce projet ont été dévoilées par la ministre déléguée devant le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger en décembre dernier. La réforme prévoit que :
- tous les six ans, les Français de l’étranger éliront désormais 442 conseillers contre 155 actuellement. Dénommés « conseillers consulaires », ils seront élus au suffrage universel direct, selon le scrutin proportionnel, dans le cadre de circonscriptions consulaires. Ils formeront des conseils consulaires composés de neuf conseillers au maximum, en fonction du nombre d’inscrits dans la circonscription ;
- ces conseillers consulaires élus au suffrage universel direct éliront en leur sein des délégués à l’Assemblée des Français de l’étranger dans le cadre de zones géographiques regroupant plusieurs circonscriptions consulaires. C’est désormais cette Assemblée qui élira son président en son sein (alors qu’elle est actuellement présidée de droit par le ministre des Affaires étrangères) ;
- les compétences des conseils consulaires seront plus larges que celles comités consulaires actuels : ils statueront également sur l’attribution des aides financières individuelles allouées par l’Office national des anciens combattants et rendront des avis sur toutes les questions relatives aux Français de l’étranger.
Cette réforme, qui sera soumise à l’approbation du parlement dans les prochaines semaines, suscite encore de nombreuses questions : quel sera le mode d’élection des conseillers consulaires délégués à l’AFE ainsi que leur nombre et la fréquence de leurs réunions à Paris ? Y aura-t-il un report des élections à l’AFE prévues en juin 2013 ? Quelles seront les implications de cette réforme sur le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France ?