• Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 mai 2014

    commission des lois

    Économie sociale et solidaire - Communication

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des lois

    Vote électronique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des lois

    Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    commission des lois

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental », et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des lois

    Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des affaires économiques

    Economie sociale et solidaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission des lois

    Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    commission des lois

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

    Procureur de la République financier - Examen des amendements au texte de la commission