Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des lois
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 5 juillet 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission
Réunion du lundi 4 juillet 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements sur les textes de la commission
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2016
commission des lois
Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des lois
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Réunion du mardi 3 mai 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 avril 2016
commission des lois
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des lois
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mercredi 23 mars 2016
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mardi 15 mars 2016
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen du rapport
Réunion du jeudi 18 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen d'un amendement au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission des lois
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
Comité de suivi de l'état d'urgence
Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 24 novembre 2015
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des lois
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des lois
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission