• Réunion du mercredi 26 septembre 2012

    commission des lois

    Polices municipales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des lois

    Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 juillet 2012

    commission des lois

    Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des lois

    Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission des lois

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des lois

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des lois

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des lois

    Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission des lois

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des lois

    Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport