• Réunion du mardi 12 juillet 2022

    commission des affaires sociales

    Désignation d'un rapporteur

    Mission d'information sur le contrôle des Ehpad _ Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 24 mai 2022

    commission des affaires sociales

    Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de M. Jean-Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation du groupe Orpea

    Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea

  • Réunion du mardi 10 mai 2022

    commission des affaires sociales

    Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de présidents de conseil départemental

  • Réunion du mercredi 30 mars 2022

    commission des affaires sociales

    Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général d'Orpea, et Jean-Christophe Romersi, directeur général d'Orpea France

    Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale de Korian, et de M. Nicolas Mérigot, directeur général France de Korian

  • Réunion du mardi 29 mars 2022

    commission des affaires sociales

    Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

  • Réunion du mercredi 16 mars 2022

    commission des affaires sociales

    Audition de directeurs d'agences régionales de santé

    Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ARS

    Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social

  • Réunion du mardi 15 mars 2022

    commission des affaires sociales

    Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet, journaliste et auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    commission des affaires sociales

    Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 8 février 2022

    commission des affaires sociales

    Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Échange de vues, désignation des rapporteurs de la mission et demande d'octroi à la commission des affaires sociales des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine

  • Réunion du jeudi 20 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 11 janvier 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection des enfants - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 décembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission