• Réunion du mardi 30 mars 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2010

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2010

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2009

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport pour avis