Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des finances
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des finances
Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Égypte, Libye et Tunisie - Compte-rendu
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des finances
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mardi 19 juin 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 22 mars 2012
Mission commune d'information sur les pesticides
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général, de Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés, de M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Audition de MM. Jacques My, directeur général et Philippe Doyen, administrateur de l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ)
Réunion du mercredi 7 mars 2012
commission des finances
Avenir de la zone euro - Communication
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des finances
Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des finances
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier
Réunion du mercredi 15 février 2012
Mission commune d'information sur les pesticides
Constitution du bureau
Réunion du mardi 14 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 31 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des finances
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport
Programme de travail de la délégation pour 2012
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des finances
Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale
Réunion du samedi 3 décembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 10 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 27 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des finances
Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 18 octobre 2011
commission des finances
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information