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Session 2010-2011

Réunion du mardi 28 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Développement des langues et cultures régionales - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 7 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Politique territoriale de la santé - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
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• Intervention 19
  
• Intervention 20
  
• Intervention 21
  
• Intervention 22
  
• Intervention 23
  
• Intervention 24
  
• Intervention 25
  
• Intervention 26
  
• Intervention 27
  
• Intervention 28
  
• Intervention 29
  

Réunion du mardi 7 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire)

Audition de M. Yves Careil, maître de conférences à l'IUFM de Bretagne

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 24 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Rôle des collectivités territoriales en matière de santé - Audition du Docteur Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Chantal Jouanno, ministre des
sports

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti pour la présidence du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES)

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 26 avril 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense

La situation au Kosovo
Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo,
de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation

• Intervention 1
  

Normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Nomination d'un rapporteur

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 1 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 25 janvier 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Répartition des compétences entre les collectivités territoriales - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire)

Audition de chercheurs de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan des transferts de personnels - Examen
du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail

• Intervention 1