Interventions en commission de François-Noël BUFFET - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2016

    commission des lois

    Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le changement d'état civil des personnes transsexuelles

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des lois

    Prescription en matière pénale - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des lois

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des lois

    Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 février 2016

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen des amendements

    Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 décembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des lois

    Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

  • Réunion du mardi 24 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 24 novembre 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 octobre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission