• Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Accès au logement et urbanisme rénové - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Contentieux de l'urbanisme - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  • Réunion du jeudi 23 mai 2013

    commission des affaires économiques

    Accélération des projets de construction - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des affaires économiques

    Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat

  • Réunion du mardi 26 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    commission du développement durable

    Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission