Réunion du mardi 17 septembre 2013
commission du développement durable
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission du développement durable
Questions diverses - Déplacements de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission du développement durable
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des affaires économiques
Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission du développement durable
Infrastructures et services de transports - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission du développement durable
Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission du développement durable
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission du développement durable
Loi de finances pour 2013 - Programme « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 27 novembre 2012
commission du développement durable
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Questions diverses - Aménagement numérique du territoire