• Réunion du jeudi 9 juillet 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

  • Réunion du mardi 2 juin 2020

    CE Incendie de l'usine Lubrizol

    Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 16 janvier 2020

    délégation aux entreprises

    Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, du déplacement de la délégation en Haute-Garonne les 11 et 12 décembre 2019

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 novembre 2019

    CE Incendie de l'usine Lubrizol

    Audition de MM. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, Alain Lucas, vice-président de la communauté Bray-Eawy, et Christian Roussel, président de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle

  • Réunion du mardi 12 novembre 2019

    CE Incendie de l'usine Lubrizol

    Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mardi 29 octobre 2019

    CE Incendie de l'usine Lubrizol

    Audition de M. Denis Merville, président, et Mme Véronique Delmas, directrice d'ATMO Normandie

    Audition de M. Yves Blein, président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris)

  • Réunion du mardi 22 octobre 2019

    CE Incendie de l'usine Lubrizol

    Audition de M. Éric Schnur, président-directeur général du groupe Lubrizol

  • Réunion du jeudi 17 octobre 2019

    CE Incendie de l'usine Lubrizol

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission