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Interventions en commission de Vincent CAPO-CANELLAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication

Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des finances)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances)

Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances)

Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances)

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des finances)

Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des finances)

Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances)

Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris

Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances)

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport

Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication