• Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information

    Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

  • Réunion du mardi 10 juillet 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Examen du projet de rapport de la mission commune d'information

  • Réunion du mardi 5 juin 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Point d'étape sur les travaux de la mission

  • Réunion du mardi 22 mai 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de Mme Laure Lechertier, responsable du département Politique des produits de santé et M. Vincent Figureau, responsable du département relations institutionnelles de la Mutualité française

    Audition d'une délégation de la Confédération Nationale de l'Esthétique Parfumerie (Cnep) composée de Mme Régine Ferrère, présidente, représentant l'Union des Professionnels de la Beauté et du Bien-être (UPB) et la Fédération Française des Écoles de l'Esthétique et de la Parfumerie (FFEEP), MM. Jean-Yves Martin, trésorier de l'Union des Marques du Matériel (UMM), Jean-Claude Sirop, président de l'Union des Marques de l'Esthétique (UME), et Hervé Corlay, vice-président du Syndicat National des Professionnels du Bronzage en Cabine (SNPBC)

  • Réunion du mercredi 9 mai 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de M. le professeur Daniel Loisance, membre de l'Académie nationale de médecine

    Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale

    Audition de Maître Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit de la responsabilité médicale

    Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : MM. Daniel Pflumm (Verband der TÜV), Hans-Heiner Junker (TÜV SÜD) et Björn Clüsserath (TÜV RHEINLAND)

  • Réunion du mercredi 25 avril 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de M. Jean-Luc Besse, président de l'Association française de chirurgie du pied

    Audition de MM. Pierre Chirac, membre de la rédaction de Prescrire, et Mathieu Escot, chargé d'études santé à l'UFC-Que Choisir, au nom du collectif Europe et Médicament

  • Réunion du mardi 24 avril 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé

    Audition de MM. Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, Axel Thonier, sous-directeur en charge du secteur industrie, santé et logement, Alain Boulanger, chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne, et Daniel Miles, membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Table ronde sur la place de l'esthétique dans la presse magazine

  • Réunion du mardi 10 avril 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, et de Mme Monique Amoros, coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté

    Audition de MM. Christian Couzinou, président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et Jacques Levoyer, vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire

    Médecine esthétique - Table ronde

  • Réunion du mardi 3 avril 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de Mme Marianick Lambert, secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et de Mme Claude Rambaud, présidente du LIEN, association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital

    Audition de Mme Murielle Ajello, présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses (MDFPIP)

    Chirurgie esthétique - Audition de MM. Bruno Alfandari, président du syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE), et Michel Rouif, secrétaire général de la société française des chirurgiens esthétiques plasticiens (Sofcep)

  • Réunion du mardi 27 mars 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de M. Eric Vicaut, président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament

    Audition de M. François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité, et de Mme Anne-Marie Papeix, chargée de mission, de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

    Audition de MM. Eric Le Roy, directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), Antoine Audry, président, et Timothé de Romance, en charge du secrétariat général, de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux (Apidim)

  • Réunion du mardi 20 mars 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de MM. Walter Vorhauer, secrétaire général, Xavier Deau, responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et André Deseur, responsable de la section « exercice professionnel », du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom)

    Audition de Mme Laurence Dagallier, directrice déléguée, de M. Thierry Thomas, responsable du pôle G-MED, et de Mme Corinne Delorme, responsable des affaires réglementaires du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

    Table ronde - Audition de M. Jean-François Amadieu, sociologue, professeur à l'Université Paris Panthéon-Sorbonne, Mme Elisabeth Azoulay, ethnologue, enseignante à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et M. Maurice Mimoun, chef du service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique et traitement chirurgical des brûlés à l'hôpital Saint-Louis

  • Réunion du mardi 13 mars 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de MM. Alain Sautet, secrétaire général de la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie (Sofcot), et Christian Delaunay, coordinateur du registre

    Audition de MM. Edouard Couty, président du conseil d'administration, Erik Rance, directeur, et Mme Sabine Gibert, directrice juridique de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

    Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, et Jean-Michel Dubernard, président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

  • Réunion du mercredi 7 mars 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de M. Gilles Johanet, président du Comité économique des produits de santé

    Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

  • Réunion du mardi 28 février 2012

    MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

    Audition de MM. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et Jean-Claude Ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de (Afssaps)

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des affaires sociales

    Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen des amendements au texte de la commission

    Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes