Réunion du mardi 15 juillet 2014
commission du développement durable
Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission du développement durable
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Demande de saisine pour avis, nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport verbal
Réunion du mercredi 2 octobre 2013
commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation