• Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

    Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des lois

    Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

  • Réunion du mardi 10 juin 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France

  • Réunion du mardi 6 mai 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des lois

    Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission des lois

    Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 février 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. François Bancilhon, président directeur général de Data Publica

    Audition de M. Jean-Marc Lazard, président directeur général d'OpenDataSoft

    Audition de M. Samuel-Frédéric Servière, responsable des études budgétaires et fiscales à l'iFRAP

    Audition de MM. Sylvain Parasie, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est et Eric Dagiral, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Descartes

  • Réunion du mercredi 12 février 2014

    commission des lois

    Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des lois

    Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

    Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Constitution du Bureau

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 16 janvier 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de MM. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, Godefroy Beauvallet, vice-président, Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général, Mme Mathilde Bras, rapporteur adjoint, et M. Dimitri Barclais, rapporteur adjoint stagiaire

    Audition de MM. David Gayou et Tangui Morlier, administrateurs du collectif Regards citoyens

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    commission des lois

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    commission des lois

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer », « crédits affectés aux départements d'outre-mer » et « crédits affectés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle Calédonie et aux TAAF » - Examen des rapports pour avis

  • Réunion du mardi 5 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer (mission « Outre-mer)

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des lois

    Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    commission des lois

    Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Examen des amendements au texte de la commission

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission