Réunion du mercredi 25 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Réunion du mardi 24 juillet 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Approbation de l'accord entre la France et la Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement
Réunion du mardi 3 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 31 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Programme Exercice du droit d'asile - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
66e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration