Réunion du mercredi 11 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du jeudi 6 décembre 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des lois
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 16 octobre 2012
commission des lois
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission