Interventions en commission de Mathieu DARNAUD - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des lois

    Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - Examen des amendements au texte de la commission

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du jeudi 23 juin 2016

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - Examen du rapport et du texte de la commission

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission des lois

    Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 avril 2016

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de M. Geoffroy Filoche, de l'Institut de recherche et de développement (IRD) co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs, concessions et cessions en Guyane française

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du mercredi 3 février 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Communication

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2015

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    commission des lois

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des lois

    Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des lois

    Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 octobre 2015

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières