Réunion du mercredi 8 septembre 2010
mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
Audition de M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement)
Audition de M. Philippe Rouault, délégué interministériel aux industries alimentaires
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 28 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 19 mai 2010
mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
Examen et adoption de son programme de travail
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des lois
Contrats d'assurance sur la vie - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des lois
Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Table ronde