Réunion du mardi 25 juillet 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des affaires sociales
Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission des affaires sociales
Audition de M. Sébastien Leloup, candidat pressenti à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des affaires sociales
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des affaires sociales
Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des affaires sociales
Audition de MM. Gérard Quévillon, président, et Stéphane Seiller, directeur général, de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)