• Réunion du mercredi 27 septembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des finances

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication

    Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication

  • Réunion du mercredi 31 mai 2017

    commission des finances

    Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication

  • Réunion du mardi 21 février 2017

    commission des finances

    Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des finances

    « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 13 décembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des finances

    PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)

    PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 25 octobre 2016

    commission des finances

    PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis