Réunion du mercredi 26 juillet 2017
commission des affaires sociales
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - État des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales
Situation des finances sociales - Communication
Réunion du mercredi 8 février 2017
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 janvier 2017
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Réunion du mardi 6 décembre 2016
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des affaires sociales
Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS)
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des affaires sociales
PLFSS pour 2017 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des affaires sociales
PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)