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Interventions en commission de Claude DILAIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2011-2012

Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission des affaires économiques)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport

Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Politique de la ville - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du développement durable)

Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Déplacement d'une délégation en Allemagne, dans les Länder de Bavière, de Berlin et du Brandebourg - Examen du rapport d'information

Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport

Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 28 mars 2012 (MCI Agences de notation)

Table ronde sur le financement du secteur public local

Réunion du mardi 13 mars 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Table ronde avec les représentants d'associations

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Droit au logement opposable - Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo

Droits des malades et à la fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie

Réunion du mardi 28 février 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Mise en application des lois au 31 décembre 2011 - Examen du rapport

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Election du Bureau

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Programme de travail

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Financement des collectivités territoriales - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations