Réunion du mercredi 30 septembre 2009
commission des finances
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Désignation d'un membre
Réunion du mercredi 9 septembre 2009
commission des finances
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mardi 21 juillet 2009
commission des finances
Dette de l'Etat - Communication
Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Claude Frécon
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication
Réunion du mardi 7 juillet 2009
Mission commune d'information outre mer
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 1 juillet 2009
commission des finances
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat - Communication
L'Etat locataire - Communication
Réunion du mercredi 1 juillet 2009
Mission commune d'information outre mer
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information
Réunion du mardi 5 mai 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire pour le développement économique des outre-mer