Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des finances
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 11 avril 2019
commission des finances
Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects
Réunion du mercredi 3 avril 2019
commission des finances
Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi - Communication
Réunion du mercredi 27 mars 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2019
commission des finances
Questions diverses
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Réunion du mercredi 30 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Réunion du jeudi 13 décembre 2018
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du jeudi 13 décembre 2018
commission des finances
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du mercredi 12 décembre 2018
CS transformation entreprises
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Réunion du jeudi 6 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 4 décembre 2018
commission des lois
Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 13 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
CS transformation entreprises
Audition de MM. Pierre Cahuc, professeur d'économie à Sciences Po, Christian Saint-Étienne, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM et Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes
Table ronde consacrée aux privatisations réunissant MM. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'association française des jeux en ligne (FJEL), François Ecalle, président de FIPECO et Yves Crozet, économiste des transports
Réunion du mardi 6 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 31 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial