Réunion du mardi 19 juin 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 10 mai 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte
Réunion du mardi 6 mars 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint au directeur général des finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission du développement durable
Constitution
Réunion du mardi 14 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des affaires sociales
Sommet social - Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs
Réunion du mardi 31 janvier 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Mise en application des lois au 31 décembre 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 31 janvier 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Audition de représentants de collectivités locales
Réunion du mardi 24 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport
Programme de travail de la délégation pour 2012
Réunion du mardi 17 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 17 janvier 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des lois
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport
Réunion du mardi 20 décembre 2011
commission des affaires sociales
Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission pour le contrôle de l'application des lois
Programme de travail
Réunion du mardi 13 décembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Table ronde
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
délégation aux collectivités territoriales
Constitution du Bureau
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 29 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2012 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget
Réunion du mardi 15 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission