Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des affaires économiques
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des affaires économiques
Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des affaires sociales
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France
Réunion du mercredi 27 janvier 2021
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission