Réunion du mercredi 18 septembre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Communication
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
Réunion du lundi 3 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 6 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 31 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain - Communication
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial